Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables

J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16424
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECOL9900176A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 octobre 1999, M. Gardette (Alexandre), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Dufresnoy (Philippe).